Guide de l’ETS2 : ce que vous devez savoir (et faire) dès maintenant

L’ETS2 est un nouveau système de plafonnement et d’échange inclus dans le « Fit for 55 » de l’UE, conçu pour réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici 2030. Contrairement à l’ETS1, la responsabilité se situe « en amont » — chez les fournisseurs et distributeurs de carburants plutôt que chez les utilisateurs finaux. Cela inclut les entreprises fournissant du gaz naturel, des carburants liquides et de l’énergie pour le chauffage des logements, bâtiments, transports et petites industries auparavant en dehors du champ de l’ETS. 

Ces secteurs représentent une part importante des émissions européennes, mais étaient plus difficiles à réguler et à décarboner. En ciblant la chaîne d’approvisionnement, l’ETS2 rend la conformité plus gérable tout en accélérant la transition vers une énergie plus propre. 

L’ETS2 vise les émissions issues de la combustion des carburants dans les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs — principalement les industries non couvertes par l’ETS actuel. Si votre entreprise fait partie de la chaîne d’approvisionnement en carburant « en amont », avant que le carburant n’atteigne l’utilisateur final, l’ETS2 vous concerne probablement. 

Il couvre une large gamme de combustibles fossiles : gaz naturel, essence, diesel, fioul domestique, charbon, etc. Les entités principalement concernées sont : 

• Les fournisseurs d’énergie pour le chauffage, le transport routier ou des usages industriels légers 

• Les distributeurs d’énergie opérant en amont 

• Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments dépendant de combustibles fossiles pour le chauffage 

• Les prestataires logistiques, exploitants de flottes et sociétés de transport consommant du carburant 

• Les petites installations industrielles actuellement hors champ de l’ETS existant 

Si vous appartenez à l’une de ces catégories, commencez dès maintenant à vous préparer aux obligations de déclaration et de conformité qui entreront en vigueur en 2027. 

Déclaration et suivi des émissions 

La conformité commence par les données. Pour les entités couvertes par l’ETS2, la responsabilité principale est de déclarer les émissions avec précision, cohérence et dans les délais. Bien que le système démarre en 2027, s’y préparer dès maintenant permet d’économiser du temps, des ressources et éviter des sanctions. 

Concrètement, vous devrez : 

• Déclarer les émissions de CO₂ liées à la combustion des volumes de carburant vendus 

• Respecter la procédure annuelle de suivi, rapport et vérification (MRV), appelée « cycle de conformité ETS » 

La première période de déclaration débutera en 2028 et couvrira les émissions de 2027. Cela signifie qu’avoir des données fiables dès le premier jour est essentiel — mettez vos systèmes en place sans tarder. 

Quotas européens (EUA) 

Chaque tonne de CO₂ émise doit être couverte par un quota carbone. Contrairement à l’ETS actuel, il n’y aura pas d’allocation gratuite de quotas dans l’ETS2 : ils devront être acquis sur le marché carbone ou lors des enchères de l’UE. 

Pour stabiliser les prix, l’UE instaurera un plafond tarifaire jusqu’en 2030. Ensuite, ce plafond se resserrera, réduisant le volume de quotas disponibles et entraînant une hausse attendue des prix. 

L’ETS2 ne se limite pas à la déclaration — il introduit aussi des risques financiers et opérationnels : 

• Hausse attendue des prix du carburant : les fournisseurs répercuteront le coût du carbone, surtout là où les alternatives bas-carbone restent limitées. 

• Volatilité des prix des quotas : en particulier après 2030, lorsque le plafond se resserre et que les options de réduction varient selon les secteurs. 

• Pression pour s’adapter : électrification, carburants alternatifs, efficacité énergétique ou CSC (captage et stockage du carbone) pourraient devenir nécessaires, avec des coûts et faisabilités variables. 

• Risque de non-conformité : un suivi ou un achat insuffisant de quotas peut mener à des amendes, des retards ou des atteintes à la réputation. 

Ces risques sont réels, mais évitables. Analysez vos usages de carburant, renforcez la gestion des données d’émissions et explorez des moyens de réduire votre exposition aux prix du carbone. 

2027 peut sembler loin, mais la clé pour rester conforme est de préparer le terrain dès aujourd’hui. Trois étapes essentielles : 

Étape 1 : Traquez vos émissions 

Mettez en place un système pour suivre le volume et le type de carburants vendus ou utilisés, ventilés par usage. Assurez-vous que vos méthodes de collecte soient alignées sur le cadre MRV européen. 

Étape 2 : Préparez-vous aux coûts carbone 

Évaluez l’impact de l’ETS2 sur vos marges. Anticipez la répercussion des coûts carbone sur vos prix et intégrez cela dans votre stratégie tarifaire. En parallèle, étudiez les leviers de réduction d’émissions : gains d’efficacité, chauffage renouvelable, électrification des véhicules. Pensez aussi aux certificats d’attributs énergétiques ou au biométhane pour compenser l’usage de fossiles et montrer un leadership climatique. 

Étape 3 : Informez-vous et engagez-vous tôt 

L’ETS2 est encore en évolution, mais il arrive. Suivez de près les directives européennes et nationales au fur et à mesure de leur publication. Collaborez avec les associations professionnelles, registres et experts de conformité pour éviter les mauvaises surprises. Préparez-vous en avance pour réduire les risques de 2027.