Conformité AB-1305
Californie AB 1305 Divulgation
ACT considère que la transparence dans la divulgation des informations liées aux projets carbone est essentielle pour favoriser un marché volontaire du carbone dynamique. Un tel marché doit récompenser la qualité, la fiabilité et la durabilité tout en encourageant les investissements dans des projets ayant un impact réel et significatif. Dans cet esprit, ACT s’engage à fournir des informations sur un ensemble élargi de projets, au-delà de ceux commercialisés ou vendus en Californie, tout en respectant les exigences de divulgation définies par la California Assembly Bill 1305 (Divulgations sur le Marché Volontaire du Carbone), ci-après (“AB 1305”).
ACT Commodities Inc., pour son propre compte et/ou au nom de ses filiales (collectivement, « ACT » ou « nous »), publie les informations suivantes exclusivement à des fins de conformité à l'AB 1305. Sans l'accord préalable et écrit d’ACT, aucune information contenue dans ces divulgations ne peut être utilisée ou invoquée par une entreprise, une organisation ou une autre entité, quelle qu’elle soit, pour quelque finalité que ce soit, y compris, sans s’y limiter, comme base décisive pour une décision, un achat, un investissement, un contrat ou toute autre action. Ces divulgations ne prétendent pas être exhaustives et peuvent ne pas inclure toutes les données nécessaires pour évaluer de manière approfondie une décision, un investissement ou un projet. Les informations présentées ici proviennent de sources jugées fiables ou ont été élaborées en interne. Bien qu’ACT estime leur exactitude, nous ne garantissons ni leur précision, ni leur pertinence, ni leur actualité, ni leur exhaustivité, de manière explicite ou implicite. En outre, ACT décline toute responsabilité ou obligation concernant ces informations et rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute obligation de mise à jour, sauf si la loi l’exige expressément.