Comprendre l'Initiative pour l'Intégrité des Marchés Volontaires du Carbone (VCMI)

La VCMI est une organisation mondiale à but non lucratif qui rassemble divers acteurs pour promouvoir des marchés volontaires du carbone fiables et soutenir les acheteurs de crédits carbone. 

Sa mission principale est d’assurer que ces marchés génèrent des bénéfices environnementaux concrets et durables, protègent les écosystèmes naturels et accélèrent la transition vers des politiques climatiques ambitieuses. La VCMI s’inscrit également dans les objectifs de l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 

Le Code de Conduite de la VCMI offre des recommandations, des exigences et des orientations aux entreprises souhaitant utiliser volontairement des crédits carbone de manière crédible. Il précise également les types de déclarations qu’elles peuvent faire dans le cadre d’engagements de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques. Conçu pour renforcer la confiance et la transparence, ce code aide les entreprises à formuler des déclarations sincères sur leurs actions climatiques, tout en consolidant leur crédibilité sur les marchés volontaires du carbone. Publié provisoirement en 2022, il a été finalisé en juin 2023 après consultation avec des experts du secteur.

La VCMI collabore étroitement avec le Conseil pour l’Intégrité des Marchés Volontaires du Carbone (ICVCM), une organisation qui établit des normes mondiales visant à garantir que les crédits carbone de haute qualité mobilisent efficacement les financements pour une atténuation rapide des émissions et un développement résilient face au climat. Ensemble, la VCMI et l'ICVCM travaillent à renforcer l'intégrité globale des marchés volontaires du carbone grâce à un partenariat stratégique.

Les déclarations de la VCMI sont organisées en trois niveaux : Argent, Or et Platine. Pour y prétendre, les entreprises doivent suivre un processus en quatre étapes : 

1. Remplir les critères fondamentaux

2. Acheter et retirer des crédits carbone spécifiques en fonction du niveau choisi

3. Obtenir une validation externe par une tierce partie

4. Renouveler leurs déclarations chaque année. 

Les critères fondamentaux exigent des entreprises qu’elles: 

• Réalisent un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les Scopes 1, 2 et 3 ; 

• Fixent des objectifs de réduction des émissions à court terme alignés sur l’initiative Science Based Targets (SBTi) ; 

• S’engagent publiquement à atteindre la neutralité carbone avant 2050 ; 

• Démontrent des progrès concrets vers ces objectifs ; 

• Alignent leurs actions de plaidoyer avec les objectifs de l’Accord de Paris. 

Grâce à ces exigences claires, le Code de Conduite de la VCMI vise à renforcer la confiance des acteurs du marché tout en accélérant les actions climatiques crédibles. 

Les déclarations doivent être renouvelées chaque année. 

Reconnaissant que les marchés volontaires du carbone sont un outil de financement pour l’atténuation du changement climatique, la VCMI autorise l’utilisation de crédits carbone représentant des "réductions au-delà de la chaîne de valeur", c’est-à-dire des réductions ou retraits d’émissions en dehors de la chaîne de valeur d’une entreprise. Cela permet aux entreprises de contribuer à l’objectif mondial commun d’atteindre la neutralité carbone. 

Pour être éligibles aux déclarations VCMI, les entreprises doivent acheter des types spécifiques de crédits et déclarer des informations sur les crédits annulés. Ces crédits peuvent être des crédits de réduction ou de retrait des émissions, mais ils doivent être conformes aux Principes Fondamentaux du Carbone (Core Carbon Principles) définis par l’ICVCM. Étant donné que ces principes sont récemment établis et que les crédits ne devraient être approuvés qu’à la fin de 2023, les crédits éligibles au CORSIA peuvent également être utilisés à titre provisoire. Le volume minimal de crédits à acheter varie en fonction du niveau de déclaration VCMI choisi, allant de 20 % minimum (argent) à 100 % (platine). 

Lors de la déclaration de l’utilisation des crédits, les entreprises doivent divulguer publiquement les détails de chaque crédit carbone annulé, y compris la norme de certification, les détails du projet, l’année du crédit, la date d’annulation, et bien plus. Si le crédit dispose d’une certification supplémentaire par une tierce partie, comme celle des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, les entreprises doivent fournir des informations sur la manière dont le crédit soutient le développement durable. 

Pour formuler des déclarations conformes aux directives de la VCMI, les entreprises doivent savoir... 

Ces critères fondamentaux revêtent une grande importance, exigeant un niveau élevé d’ambition et d’engagement. 

Une entreprise doit divulguer de manière transparente ses objectifs de neutralité carbone, ses contributions financières à l’atténuation des GES, et bien plus. La VCMI s’aligne sur des cadres de divulgation internationaux tels que le Groupe de Travail sur la Publication des Informations Financières Relatives au Climat (TCFD) et des initiatives de durabilité comme la SBTi et la campagne Race to Zero des Nations Unies. À mesure que ces normes et cadres convergent sur le marché, cela devrait simplifier le processus pour les entreprises. 

En fin de compte, les entreprises doivent évaluer la pertinence et la faisabilité de formuler des déclarations conformément au Code de Conduite des Déclarations de la VCMI. Pour ce faire, elles doivent faire preuve d’une forte ambition en matière d’actions climatiques, intégrer des pratiques réelles de décarbonation, et s’engager à une transparence totale sur leurs actions climatiques. 

Les directives de la VCMI continuent de se développer. En novembre 2023, la VCMI prévoit d’élargir et de mettre à jour ses recommandations, en introduisant des exigences pour la mesure, la déclaration et l’évaluation des émissions (MRA), de nouveaux niveaux de déclarations avec des appellations actualisées, des dispositions spécifiques pour les secteurs difficiles à décarboner, ainsi qu’un cadre distinct pour les institutions financières.