L’impact de la CSRD sur l’avenir du reporting des émissions

Dans un contexte où la durabilité occupe une place centrale dans les stratégies d’entreprise, la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) représente une avancée majeure. Lancée en janvier dans le cadre du Green Deal européen, cette directive s’appliquera à environ 75 % des entreprises de l’Espace économique européen (EEE). Si votre entreprise est concernée, il convient de comprendre les implications de cette réglementation pour vous y adapter efficacement.

Dans cet article, nous décryptons les points essentiels de la CSRD, ses impacts potentiels sur votre activité, et comment ACT, en collaboration avec Green Project Technologies, peut vous accompagner. Grâce à notre expertise approfondie et à des solutions novatrices, nous vous aidons à répondre à vos obligations réglementaires tout en optimisant votre stratégie de durabilité.

Cette directive, qui remplace la Directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), introduit 12 nouvelles normes détaillées via les Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), couvrant jusqu’à 1 144 points de données potentiels. Elle élargit également les exigences de conformité à des entreprises de tailles et de secteurs variés.

La CSRD renforce les obligations de divulgation sur les sujets de durabilité « significatifs » et intègre une approche de double matérialité pour simplifier les données à communiquer. Selon ce principe, un sujet est considéré comme « significatif » en fonction de son impact environnemental et/ou des risques et opportunités qu’il représente. Bien que la directive fournisse des lignes directrices, la décision finale revient à l’entreprise, qui doit justifier ses choix sur les sujets jugés pertinents. Cette démarche permet de se concentrer sur les informations réellement essentielles, en éliminant les données inutiles.

Cette réforme vise à améliorer la transparence et à harmoniser le reporting en matière de durabilité, encourageant les entreprises à adopter davantage de responsabilité et à s’engager activement dans la préservation de l’environnement.Bas du formulaire

La CSRD introduit des obligations de reporting progressives pour les entreprises de l'Espace économique européen (EEE), visant à harmoniser les pratiques en matière de durabilité.

Phase 1 : Dès 2025, les entreprises déjà concernées par la NFRD devront publier leur premier rapport, basé sur les données de 2024. Cela concerne les entreprises qui remplissent au moins deux des critères suivants : plus de 500 employés, un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros ou un total d'actifs dépassant 20 millions d'euros.

Phase 2 : En 2025/26, l’obligation s’étendra aux grandes entreprises, y compris celles cotées hors de l'UE, répondant aux mêmes seuils financiers, mais avec un effectif de 250 employés ou plus.

Phase 3 : En 2026/27, les petites et moyennes entreprises (PME) cotées, incluant celles situées hors de l’UE, devront également se conformer à ces exigences.

Phase finale : À partir de 2027/28, les entreprises cotées, qu’elles soient basées dans l’UE ou en dehors, avec un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros et disposant d’une filiale ou d’une succursale dans l’UE, seront également tenues de produire un rapport.

Chaque phase repose sur les données de l'année précédente, avec pour objectif de standardiser les pratiques de reporting en matière de durabilité au sein de l’EEE.

Parmi les douze normes de reporting prévues par la CSRD, cinq mettent l’accent sur les standards de durabilité, en particulier sur la mesure des émissions. Une évaluation précise des émissions, qu’elles soient issues des activités internes ou des données des fournisseurs, est essentielle, d’autant que les informations de la CSRD seront rendues publiques. Chaque État membre fixera des sanctions en cas de non-respect, soulignant ainsi l’importance d’établir des cadres robustes pour suivre, analyser et réduire les impacts environnementaux.

Les entreprises peuvent s’appuyer sur les exigences de la CSRD pour optimiser la qualité et la pertinence de leurs rapports sur les émissions via des outils tels que le CDP. Cela leur permet non seulement d’assurer leur conformité, mais aussi de s’aligner sur des standards internationaux comme le Protocole sur les Gaz à Effet de Serre. En adoptant ces pratiques, elles renforcent la transparence et s’engagent activement dans la lutte contre les défis environnementaux.

Avec le premier rapport CSRD basé sur les données de l’année civile 2024 et attendu en 2025, les prochaines étapes que les entreprises devraient envisager pour se préparer incluent :

• Réaliser des évaluations approfondies de double matérialité ESG.

• Mettre en place des processus de collecte de données évolutifs.

• Établir des contrôles organisationnels transversaux pour mobiliser toutes les parties prenantes internes et détenteurs de données concernés.