Comprendre les nouvelles directives du VCMI pour des déclarations carbone crédibles
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What’s New for 2025?
Nous avons récemment publié un article analysant l’Initiative des Marchés Volontaires du Carbone (VCMI) et son impact sur les entreprises. En novembre, le VCMI a introduit de nouvelles directives visant à renforcer la crédibilité du marché volontaire du carbone. Ces mesures ont pour but d’améliorer la transparence, la cohérence et l’intégrité dans l’utilisation des crédits carbone, offrant aux entreprises un cadre clair pour communiquer leurs actions de compensation carbone. Voyons en détail ces nouvelles mesures et leurs implications pour les acheteurs de crédits carbone.
The 2025 CO₂ tax rate is set at €87.90 per ton. For companies under the EU Emissions Trading System (ETS), the tax rate will be adjusted based on the average DEC25 ETS price of September and October. This average DEC25 price for September and October 2025 was €66.76. This means the CO₂ tax will be €21.14. The trading period for 2025 DPRs will commence on May 1, 2026, and close on August 31, 2026. As in past years, ACT will provide the expertise and network connections you need to manage any DPR surpluses or shortfalls efficiently.
Des déclarations rebaptisées "Déclarations d’Intégrité Carbone" avec une identité visuelle dédiée
Les "Déclarations d’Intégrité Carbone" se déclinent en trois niveaux : Argent, Or et Platine. Ces niveaux reflètent l’engagement des entreprises à dépasser les réductions d’émissions alignées sur la science en utilisant des crédits carbone de haute qualité. Le niveau Platine, le plus exigeant, requiert l’achat et l’annulation de crédits carbone de qualité supérieure équivalant à au moins 100 % des émissions résiduelles. En abaissant certains seuils, le VCMI permet à davantage d’entreprises de participer aux marchés volontaires et de formuler des déclarations crédibles.
Par ailleurs, le volume minimum de crédits carbone nécessaire pour atteindre les niveaux Argent et Or a été réduit. Les crédits conformes au programme CORSIA restent acceptés, en particulier pour les méthodologies ou types d’activités non encore évalués par le Marché Volontaire International du Carbone (ICVCM). Jusqu’au 1er janvier 2026, les entreprises peuvent également utiliser des crédits carbone contractuellement engagés avant cette date, même s’ils ne répondent pas aux critères de CORSIA ou des Principes Fondamentaux du Carbone (CCP). Cependant, elles doivent impérativement divulguer publiquement la procédure de diligence raisonnable menée pour vérifier la conformité de ces crédits aux CCP de l’ICVCM. À noter que cette flexibilité s’applique uniquement aux crédits issus de contrats préexistants.
Les entreprises peuvent désormais formuler des déclarations VCMI grâce au cadre de Surveillance, Rapport et Assurance (MRA)
Le cadre MRA offre un ensemble structuré de métriques, exigences et normes permettant aux entreprises de justifier leurs Déclarations d’Intégrité Carbone. Ce cadre détaille les informations à fournir, les modalités de soumission (quoi, comment, quand et où) et les normes d’assurance reconnues. En parallèle, une plateforme numérique dédiée aux déclarations VCMI a été lancée. Elle permet aux entreprises de soumettre les preuves nécessaires pour démontrer leur conformité aux exigences du VCMI.
Des exigences adaptées pour plus de flexibilité tout en soutenant l’objectif de décarbonisation
Les nouvelles directives du VCMI permettent davantage de souplesse aux entreprises. Elles ne sont plus obligées de définir uniquement des objectifs alignés sur l’initiative Science-Based Targets (SBTi). Des objectifs "équivalents" alignés sur la science sont désormais acceptés, une définition précise de cette équivalence devant être communiquée par le VCMI en 2024.
Pour établir une déclaration VCMI, les entreprises doivent suivre un processus en quatre étapes, incluant la démonstration des progrès réalisés vers leurs objectifs de décarbonisation. Les exigences de divulgation publique ont été simplifiées : il suffit désormais de déclarer un seul indicateur par catégorie au lieu de l’ensemble des points listés.
Les entreprises doivent également effectuer une auto-évaluation de leurs progrès, incluant la déclaration des réductions d’émissions de GES en pourcentage des émissions totales de l’année de référence. Une explication claire des progrès accomplis ou des obstacles rencontrés pour atteindre les objectifs à court terme doit être fournie.
Le VCMI souligne l’importance de poursuivre les efforts pour garantir que les entreprises respectent leurs objectifs à court terme, en particulier dans la répartition des cibles entre les émissions des Scopes 1, 2 et 3
La déclaration de flexibilité pour le Scope 3 : un outil pour atteindre les objectifs d’émissions
Le VCMI a lancé une version bêta de la déclaration de flexibilité pour le Scope 3, une initiative pratique visant à soutenir les entreprises dans la gestion de leurs émissions du Scope 3 grâce à l’utilisation de crédits carbone de haute qualité. Cette mesure offre davantage de souplesse en acceptant désormais des objectifs "équivalents" alignés sur la science, en complément des objectifs à court terme basés sur la science.
Prévue pour être finalisée d’ici le troisième trimestre 2024, cette déclaration a pour objectif d’aider les entreprises à réduire l’écart entre leurs émissions réelles et leurs cibles du Scope 3. Toutefois, les crédits carbone utilisés doivent représenter de véritables réductions et retraits de GES, vérifiées et conformes à des garanties environnementales et sociales strictes.
Les directives du VCMI insistent sur le fait que ces crédits carbone doivent s’ajouter aux efforts de décarbonisation des entreprises, et non les remplacer, dans le cadre de leur transition vers la neutralité carbone. Par ailleurs, les déclarations associées doivent être formulées de manière crédible afin de garantir leur légitimité et leur transparence.