Avancées sur l’Article 6.4, successeur du Mécanisme de Développement Propre (MDP)
Des avancées significatives ont été réalisées sur le mécanisme prévu par l’Article 6.4, destiné à remplacer le Mécanisme de Développement Propre (MDP) en tant que dispositif international validé par l’ONU pour l’atténuation volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Les projets et crédits du MDP, appelés Réductions Certifiées des Émissions (CER), pourront être transférés vers ce nouveau mécanisme. Deux types de crédits carbone émergeront avec l’Article 6.4 : les 6.4ERs autorisés et les 6.4ERs dédiés à la contribution à l’atténuation. Une partie de ces crédits sera consacrée à l’adaptation et à la réduction globale des émissions via le mécanisme Overall Mitigation in Global Emissions (Atténuation globale des émissions mondiales).
Les 6.4ERs autorisés pourront être utilisés comme ITMO (Résultats d’Atténuation Transférés Internationalement), avec l’autorisation du pays hôte, pour être exportés et comptabilisés dans la Contribution Déterminée au niveau National (NDC) d’un autre pays. En revanche, les 6.4ERs de Contribution à l’Atténuation seront utilisés localement par le pays hôte pour ses propres NDC, notamment dans les marchés carbone nationaux de conformité.
Un registre centralisé pour l’Article 6.4 sera mis en place pour suivre ces crédits, et il sera probablement connecté aux registres des ITMO. En attendant la COP28 prévue à Dubaï en novembre 2023, plusieurs sessions techniques auront lieu pour affiner les détails du mécanisme de l’Article 6.4. Ces travaux viseront à établir des règles claires concernant les types de projets éligibles, les méthodologies applicables et les procédures d’enregistrement.
Les avancées sur les Articles 6.2 et 6.4 renforcent l’intégrité environnementale des marchés carbone et témoignent d’un élan positif vers une atténuation globale des émissions. Toutefois, leur succès dépendra d’un renforcement des capacités dans les pays, notamment en développement, afin de garantir leur pleine participation. Par ailleurs, le secteur privé jouera un rôle clé en soutenant le développement de projets conformes à ces mécanismes.