Mise à jour réglementaire : Certificats d'Électricité Verte de Chine (GEC)

Lancé en 2017 comme projet pilote, le système des Certificats d'Électricité Verte (GEC) constitue le mécanisme national chinois de suivi des attributs énergétiques liés à la production et à la consommation d’énergie renouvelable. Chaque certificat GEC correspond à 1 000 kWh d’électricité propre générée à partir de sources telles que l’hydroélectricité, le solaire et l’éolien. 

Les GEC permettent aux entreprises de revendiquer les bénéfices environnementaux de la production d’énergie renouvelable, qu’il s’agisse d’objectifs de conformité ou d’initiatives volontaires. Pour les grands consommateurs d’énergie concernés par le mécanisme de Contrôle Double de l’Énergie, les GEC offrent une solution de marché visant à réduire la consommation d’énergie fossile. Ce système permet aux organisations d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation énergétique tout en stimulant la demande sur le marché des énergies renouvelables. De plus, la Chine envisage d’imposer des exigences en matière d’énergie renouvelable aux entreprises, à l’échelle nationale et provinciale, dans les années à venir. 

Dans un cadre volontaire, les entreprises et les particuliers peuvent démontrer leur engagement en faveur de l’énergie renouvelable et atteindre leurs objectifs de durabilité en achetant des GEC. Ainsi, les entreprises engagées dans des initiatives internationales telles que RE100, SBTi et CDP peuvent acquérir des GEC pour répondre à leurs objectifs climatiques et énergétiques définis dans ces programmes.

Les organisations souhaitant acquérir des Certificats d’Attribut Énergétique (EAC) en Chine ont actuellement accès à plusieurs options. En plus des GEC, elles peuvent se tourner vers des certificats internationaux tels que les TIGR, émis par APX, ou les I-REC, délivrés par la fondation International Tracking Standards (I-TRACK Foundation). En 2023, la Chine figurait parmi les plus grands marchés mondiaux des I-REC, avec plus de 47 TWh de ces certificats utilisés sur le marché national. Le dernier rapport de RE100, initiative mondiale pour l’énergie renouvelable des entreprises, confirme cette dynamique en soulignant que la majorité des membres opérant en Chine ont privilégié les I-REC pour couvrir leur consommation d’électricité renouvelable cette même année. 

Cependant, l’offre des EAC en Chine, historiquement dominée par les I-REC est en pleine transition vers les GEC à la suite de récentes évolutions politiques. Le document NDRC [2023] n° 1044, intitulé « Couverture complète des Certificats Verts pour promouvoir la consommation d’électricité renouvelable », publié en 2023, a marqué un tournant. Ce texte établit les GEC comme « la seule preuve des attributs environnementaux de l’électricité en Chine » et « le seul certificat validant la consommation d’électricité renouvelable ». Il élargit également le champ d’application du programme GEC en incluant tous les types de projets d’énergie renouvelable, au-delà du solaire et de l’éolien terrestre. Cette politique gouvernementale oriente clairement les producteurs d’électricité renouvelable et les entreprises vers l’adoption du système GEC. 

En août 2024, l’Administration Nationale de l’Énergie a renforcé cette orientation en publiant les « Règles pour l’émission et l’échange des Certificats d'Électricité Verte de Chine ». Ces règles fournissent un cadre structuré pour l’émission, l’échange et le transfert des GEC, consolidant leur statut comme unique preuve reconnue des attributs environnementaux de l’électricité verte en Chine. Cette évolution témoigne de la maturité croissante du mécanisme de marché des GEC, développé depuis son lancement en 2017. 

À la suite de ces annonces, la fondation I-TRACK a officiellement déclaré qu’aucun nouvel actif de production d’électricité ne serait enregistré pour l’émission d’I-REC en Chine, avec une cessation définitive prévue pour le 31 mars 2025.