Actualités réglementaires sur la taxe carbone à Singapour

À compter de 2024, les entreprises pourront compenser jusqu’à 5 % de leurs émissions imposables en utilisant des crédits carbone internationaux de haute qualité. Les critères d’éligibilité des crédits sont en cours d’élaboration, en collaboration avec l’industrie, et seront communiqués d’ici la fin de l’année 2023. [1] En 2022, Singapour a introduit le cadre des Crédits Carbone Internationaux (ICC) pour définir ces critères. Le 4 octobre 2023, le gouvernement a publié les critères d’éligibilité du cadre ICC, incluant une liste des crédits carbone internationaux acceptés pour la taxe carbone.

Depuis l’annonce de l’augmentation de la taxe carbone, les entreprises attendent des précisions sur les crédits carbone éligibles. Les critères d’éligibilité définissent sept principes fondamentaux garantissant une forte intégrité environnementale des crédits. Une fois conformes, ces crédits pourront être utilisés par les entreprises pour compenser une partie de leurs émissions imposables. Ces critères seront révisés régulièrement afin de rester alignés sur les évolutions de l’Article 6 de l’Accord de Paris et les dynamiques des marchés du carbone. 

Premièrement, les critères s’inspirent des normes du programme CORSIA (Compensation et Réduction de Carbone pour l’Aviation Internationale), largement reconnues pour leur rigueur. Ces normes, développées spécifiquement pour l’aviation, exigent que les crédits de réduction ou de retrait des émissions répondent aux sept principes, établis en collaboration avec plus de 70 acteurs issus de l’industrie et d’organisations non gouvernementales. 

Deuxièmement, seuls les crédits représentant des réductions d’émissions postérieures à 2020 sont éligibles. Les projets de réduction ou de retrait des émissions doivent avoir eu lieu entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2030, en cohérence avec la première période de Contribution Déterminée au niveau National (CDN) de Singapour.

Enfin, les crédits carbone internationaux doivent être ajustés conformément aux mécanismes de l’Article 6 de l’Accord de Paris, qui prévoit des règles pour les échanges de réductions et retraits d’émissions entre pays via des accords bilatéraux ou multilatéraux. Cet ajustement garantit que les crédits comptabilisés pour les objectifs climatiques de Singapour ne soient pas également utilisés par les pays hôtes des projets [4]. Une liste détaillant les pays hôtes, les programmes de crédits carbone et les méthodologies conformes sera publiée d’ici la fin de l’année. 

Singapour a conclu des accords de mise en œuvre avec le Ghana et le Vietnam pour une coopération conforme à l’Article 6 concernant les crédits carbone. Par ailleurs, un protocole d’accord a été établi en vue de négocier des accords similaires avec les pays suivants : Bhoutan, Cambodge, Chili, Colombie, République dominicaine, Indonésie, Kenya, Mongolie, Maroc, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou et Sri Lanka. Des discussions actives sont également en cours avec le Brésil, Brunei et la Thaïlande. 

Les programmes de crédits carbone intégrés sont : 

• American Carbon Registry 

• Architecture for REDD+ Transactions (ART) 

• Global Carbon Council 

• Gold Standard 

• Verra’s Verified Carbon Standard 

Pour ce qui est des méthodologies, le gouvernement prévoit de partager davantage d’informations à ce sujet d’ici la fin de l’année 2023.